Le 28 novembre 2017, lors d’un discours prononcé à l’université Joseph Ki-Zerbo de Ouagadougou, au Burkina Faso, Emmanuel Macron déploie les axes de la relation qu’il souhaite entretenir avec un « continent où se joue une partie de notre avenir commun¹. » Il s’agit d’une prise de parole de plus d’une heure et demie où le Président de la République française, nouvellement élu, dresse des ambitions pour le renouvellement des relations entre l’Afrique et la France. Après les problématiques géopolitiques, sociales ou sociétales vient le cas de la culture qui résume à lui tout seul l’ensemble des enjeux soulevés par ces relations. 

« Le premier remède c’est la culture, dans ce domaine, je ne peux pas accepter qu’une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France. Il y a des explications historiques à cela mais il n’y a pas de justification valable, durable et inconditionnelle, le patrimoine africain ne peut pas être uniquement dans des collections privées et des musées européens. Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou, ce sera une de mes priorités. Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique.² »

Ces mots d’Emmanuel Macron ont lancé une course à la restitution, bien que les questions relatives à celle-ci se posent depuis l’Antiquité, comme le rappellent Felwine Sarr et Bénédicte Savoy dans le rapport remis au Président de la République sur lequel nous reviendrons, en attribuant à l’historien grec Polybe d’avoir posé « les fondements d’une théorie politique des captations patrimoniales.³ » Sans vouloir retracer une histoire des restitutions, il faut avoir à l’esprit que l’acte même de restituer, au-delà de la confiscation de biens culturels appartenant à telle ou telle communauté, est d’une certaine manière un moyen symbolique de prouver la supériorité d’un groupe dominant face à un groupe dominé. En cela les « butins de guerre », expression employée par Sarr-Savoy⁴, sont présents dans la cité : tout comme ont été exposés dans la ville de Rome les trésors de l’art grec, étaient exposés à Paris les œuvres et monuments issus des spoliations napoléoniennes. Rien n’est donc plus (géo)politique que la prise d’une œuvre d’art. Preuve en est, les résolutions de remises d’œuvres et de biens sont adoptées après de longues discussions, des traités et des négociations : les spoliations napoléoniennes sont restituées aux pays européens en 1815 lors du Congrès de Vienne qui acte la chute de l’Empire. 

À la suite de ce discours, Emmanuel Macron engage une procédure de réflexion autour des questions de restitution. Cette course à la restitution doit se faire en cinq ans. Comment, dans un délai aussi court, parvenir à rassembler les conditions nécessaires au retour des œuvres dans leurs pays d’origine ? Le premier acte est attribué à Felwine Sarre et Bénédicte Savoy. L’un est un économiste Sénégalais, enseignant à l’université de Saint-Louis. La seconde est historienne, professeure au Collège de France (2016-2021), elle a consacré sa thèse à la question des restitutions des biens spoliés durant la période napoléonienne⁵. Dans une interview donnée à la radio suisse RTS⁶ le 14 mai 2023, Bénédicte Savoy affirme qu’avoir fait ses recherches depuis Berlin, et donc depuis le lieu duquel sont parties les œuvres, a influencé sa façon de penser et de concevoir sa thèse en ayant directement accès au point de vue des victimes, des écrivains tels que Grimm ou encore Goethe. Elle affirme de cette manière avoir une « connexion empathique avec les perdants. » Au-delà, Bénédicte Savoy témoigne de la posture qu’elle adopte en étudiant les restitutions de biens culturels :  

« L’étude des déplacements massifs de patrimoines – et la question des restitutions qui lui est intimement liée – doit toujours accorder une attention minutieuse au contexte historique, politique, culturel, idéologique, symbolique dans lequel s’opèrent les déplacements, à la singularité de chaque cas. Il en va de leur crédibilité même.⁷»

C’est en partie à cela que doit répondre le rapport commandé à Felwine Sarr et Bénédicte Savoy : établir une étude objective des contextes et de l’histoire des objets. Ce qui initie un courant neuf de l’histoire de l’art : la recherche de provenances, et qui est actuellement en pleine expansion, pensons par exemple au nouveau master de l’École du Louvre « Biens sensibles, provenances et enjeux internationaux » ouvert à la rentrée 2023, ou aux séminaires mis en place pour l’Institut National d’Histoire de l’Art, comme celui intitulé « Parcours d’objets. Études de provenance des collections d’art ‘extra-occidental’». Dans ce cadre, Emmanuel Macron, dans la lettre de mission adressée à Felwine Sarr et à Bénédicte Savoy du rapport Sarr-Savoy, leur demande de :

« constituer […] un groupe de personnalités de bonne volonté, issues des différentes parties prenantes de cette question (musées et conservation du patrimoine, droit international, recherche, organisations internationales, milieu associatif, politique et militant, marché de l’art etc.), qui puissent exprimer des points de vue diversifiés et ouverts sur ces questions.⁸ »

En cela, initier un mouvement de restitution, c’est avant tout chercher à être politiquement neutre. Décider du retour d’un objet dans son pays d’origine doit se faire après consultation de toutes les parties intéressées et après un accord commun. De cette manière, le travail doit se faire de manière bilatérale, entre des personnalités françaises et des personnalités issues des pays demandeurs. Si nous ne reviendrons pas ici sur le déroulement exact des rencontres et des missions effectuées en ce sens, il faut réaliser le travail novateur qui a été mis en place afin de développer ce dialogue. Le milieu artistique, dès la remise du rapport Sarr-Savoy, s’est attaché à en suivre les règles. La galerie Vallois a fait le choix de restituer 27 objets au Bénin, qu’elle exposait sans attendre l’accord des pouvoirs publics, tout en étant mécène du Centre arts et cultures de Lobozounpka de Cotonou⁹ (Bénin). Robert Vallois affirme dans une interview donnée au Point publiée le 6 mars 2018 : 

« Nous sommes des marchands d’art, et ce que l’on sait faire le mieux : c’est l’art. C’est un retour au Bénin qu’on a fait. Pour nous, la restitution des œuvres au Bénin, c’est déjà du concret. Quand nous avons commencé, nous ne savions pas ce qui allait se passer en quelques années. Ce n’était pas notre problème. On a fait ça pour le Bénin. C’est un projet magnifique.¹⁰ »

Si les biens culturels issus de collections privées sont tout à fait aptes à être restitués sans travail préalable, au bon vouloir du propriétaire en ce qu’il n’y a aucune obligation légale, il n’en est pas de même pour les œuvres issues du domaine public. En vertu de l’article L52¹¹ du code du patrimoine, « Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. » En ce sens, les œuvres issues de spoliations, d’où qu’elles proviennent, ne peuvent être déplacées des collections muséales françaises, les collections muséales françaises sont  la propriété de l’État français, et par glissement, du peuple. Restituer ces objets par le fait d’une personne, communément le “fait du prince”, reviendrait à effectuer un vol auprès des Français. De plus, la Convention de l’UNESCO de 1970 relative aux biens volés ne s’applique pas dans ce cas, puisque nous sommes ici face à des prises de guerre, non des vols. La voie à suivre est alors le pouvoir législatif, qui est seul à pouvoir juger d’une exception faite au droit. 

Un cheminement législatif relatif aux œuvres du Bénin est alors initié. Cette course à la restitution doit désormais se faire auprès du Parlement français où la loi est déposée le 16 juillet 2020, et promulguée le 24 décembre de la même année¹². Cette loi fait suite à une délibération énoncée lors du Conseil des Ministres béninois, mené par le Président de la République du Bénin Patrice Talon, du 27 juillet 2016 sous le titre de « Retour des objets précieux royaux emportés par l’armée française lors de la conquête de novembre 1892¹³. » Ce retour s’effectue « dans le cadre de la mise en œuvre de sa [Gouvernement du Bénin] stratégie pour le développement culturel et touristique¹⁴. »

Si Emmanuel Macron a su répondre aux demandes de restitutions engagées par le Bénin, comment alors outrepasser l’enjeu constitutionnel de l’inaliénabilité des collections françaises ? Le risque, en prenant cet engagement, est d’accélérer une procédure entérinée par le “fait du prince”. Cette théorie de « fait du prince » est issue du droit administratif français, c’est une décision initiée par le chef de l’État, seul, selon son bon vouloir, parfois considéré comme un caprice, à en croire le titre du livre de Béatrice Houchard : Le Fait du prince: petits et grands caprices des présidents de la Ve République¹⁵. Ce “fait du prince” est contesté par les parlementaires lors des débats autour de la loi sur la « Restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal. » La sénatrice du groupe Union Centriste, Catherine Morin-Desailly affirme lors du débat en première lecture en hémicycle le 4 novembre 2020 : 

« Le problème, dans cette affaire, est que la décision politique a précédé et prévalu sur toute autre forme de débat, historique, juridique, scientifique, philosophique, au mépris du principe d’inaliénabilité des collections, pourtant instauré pour empêcher le ‘fait du prince.’ »¹⁶

Ce que dénonce ici la sénatrice n’est pas le retour des biens culturels dans leurs pays d’origine, c’est que, selon elle, le Président de la République a usé du “fait du prince” pour accélérer les restitutions et que le sabre d’El Hadj Omar Tall qui avait pour vocation à être restitué à la République du Sénégal, il fait l’objet de l’article 2 du projet de loi, a été remis à Macky Sall, Président de la République sénégalaise, par le Premier Ministre français Édouard Philippe le 18 novembre 2019. C’est donc un an avant les débats au Parlement qu’une première restitution a été effectuée, le rôle des deux chambres serait simplement d’entériner cette décision et cette remise en faisant office de chambre d’enregistrement et en validant la sortie du sabre des collections françaises. Nous sommes, ici, typiquement devant le “fait du prince”. En faisant retourner au Sénégal le sabre d’El Hadj Omar Tall, fondateur du royaume des Toucouleurs, Emmanuel Macron semble outrepasser le droit français et le code du patrimoine, et négliger le rôle du Parlement. 

Les débats parlementaires apparaissent alors comme le moyen de réajuster la décision présidentielle durant des débats qui s’allongent sur trois mois. Le texte initial est déposé comme suit :

ARTICLE 1^er

À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces œuvres à la République du Bénin.

ARTICLE 2

À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces biens à la République du Sénégal. »¹⁷

Dès la première lecture à l’Assemblée nationale et le vote en hémicycle, un consensus s’établit quant à la volonté de faire retourner les œuvres dans leurs pays d’origine. L’examen préalable en commission des Affaires culturelles et de l’éducation modifie l’énoncé du projet de loi en instaurant dans sa rédaction l’expression « par dérogation au principe d’inaliénabilité » qui n’était alors pas mentionné dans la version transmise par le Gouvernement. La députée Constance Le Grip issue du groupe parlementaire « Les Républicains » a souhaité modifier le préambule du texte de loi par un amendement¹⁸ sous prétexte que « Nous sommes tous attachés à la pérennité de ce principe, qui mérite une mention dans la loi¹⁹. » Ainsi se met en place le travail parlementaire qui a pour objectif de reformuler les textes de lois et de garantir la pluralité des opinions exprimées. Les 49 suffrages exprimés se sont tous positionnés en faveur de l’adoption du texte de loi. Les personnalités de tous les bords politiques se félicitent de cette initiative, comme l’énonce la députée Aina Kuric du groupe Agir ensemble : « C’est aujourd’hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec lesquels nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir²⁰ », ou encore Jean-Paul Lecoq, député communiste du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) : « Le débat que nous venons d’avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons²¹. » le cheminement législatif, après cette adoption à l’Assemblée nationale, doit se poursuivre désormais au Sénat. 

Là où l’Assemblée nationale, en 2020, est soumise à une majorité absolue de la coalition présidentielle menée par le groupe La République En Marche (LREM), le Sénat est quant à lui majoritairement mené par le groupe Les Républicains qui s’inscrit dans l’opposition au Gouvernement de Jean Castex alors en place. Le débat relatif au “fait du prince” refait surface avec l’amendement COM-3, discuté et adopté en commission culture et en séance, relatif à la création d’un hypothétique nouvel article intégré à la loi, article 3, mis en place par la majorité sénatoriale (Les Républicains). Cet amendement et ce nouvel article visent à créer un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales²². » Aussi, Catherine Morin-Dessailly, sénatrice du groupe de centre droit Union Centriste, argumente en faveur de l’instauration de ce conseil : 

« Il répond à trois objectifs : contenir à l’avenir les risques de « fait du prince » en matière de restitution de biens culturels extra-occidentaux ; apporter aux pouvoirs publics un éclairage scientifique dans leur prise de décision en la matière ; et encourager notre pays et, en particulier, le monde muséal, à approfondir sa réflexion sur ces questions qui ont vocation à rebondir dans les années à venir. »²³

Trois axes sont ainsi privilégiés par le Sénat pour la création de cet organisme : l’un relatif à la nature du travail parlementaire,  le Parlement tient toute sa place et est en mesure de se prononcer sur les questions relatives, non seulement aux questions culturelles, mais plus globalement sur toutes les questions qui se développent aussi dans le milieu universitaire. L’autre est de pouvoir, par l’apport du monde universitaire et professionnel, permettre aux instances décisionnelles une consultation éclairée et documentée sur les problématiques relatives aux retours des œuvres dans les pays extra-occidentaux – pas seulement africains. Le troisième point concerne les musées et la place des œuvres dans les collections. Ces trois catégories doivent travailler ensemble afin de proposer une nouvelle définition du monde muséal, chacune devant contrôler l’autre, à la manière des trois pouvoirs – exécutif, législatif, judiciaire. Ce conseil serait le moyen d’établir un arbitrage scientifique rigoureux documentant les différentes demandes en réunissant des « conservateurs, historiens, historiens de l’art, ethnologues, juristes, etc²⁴. » Au Sénat, la création de ce conseil est approuvé à la majorité, contentant à la fois les communistes comme Pierre Ouzoulias (GDR) qui affirme que « Cet amendement est très important. Il fixe un cadre à nos prochains travaux éventuels sur ce sujet. Le Président de la République n’a pas le pouvoir de disposer seul de ce qui appartient à la Nation²⁵ » et à la droite sénatoriale également, avec une certaine ironie du sénateur Max Brisson  (LR) qui rétorque à Pierre Ouzoulias : « Pas plus que les rois d’autrefois…²⁶ » Le jeu parlementaire fait que, comme l’amendement portant la création de ce conseil a été adopté par le Sénat et qu’il a modifié le texte initial voté à l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) doit avoir lieu, réunissant des députés et des sénateurs à nombre égal. L’enjeu est alors de trouver un accord, avant que ne soit voté une nouvelle fois le texte dans les deux chambres. Cette commission est convoquée le 5 novembre 2020 réunissant 14 parlementaires, de six membres de la majorité présidentielle, quatre membres des Républicains, deux membres de l’Union Centriste et deux membres du Parti socialiste. Pourtant, le Gouvernement n’est pas en accord avec la proposition de création de ce conseil de réflexion, que ce soit les membres de son groupe au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Le président du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI) qui est le groupe représentatif de la majorité présidentielle, François Patriat, affirme au sujet de ce conseil : 

« Nous ne sommes pas convaincus par la méthode proposée. Chaque demande de restitution est particulière et spécifique. Une commission généraliste ne pourra être compétente dans tous les cas. Je le rappelle, en l’espèce, les conservateurs des musées du Quai Branly et de l’Armée ont été consultés. »²⁷

Autre argument, celui de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture qui affirme, toujours au sujet de ce conseil :

« Surtout, je pense au danger que représenterait cette commission : elle vous imposerait inévitablement une position dogmatique. Ce faisant, elle contreviendrait au principe revendiqué par tous les orateurs, à une exception près, à savoir l’inaliénabilité. Ces œuvres font partie du patrimoine. »²⁸

La ministre réitère l’argument qui doit être fondamentalement lié aux restitutions de biens culturels : la neutralité politique, l’art ne doit pas être soumis à un dogme quel qu’il soit. Un tableau qui relate l’évolution du texte du projet de loi au cours des débats, des amendements et des votes disponible sur le site du Sénat²⁹ nous permet de constater les évolutions de formulations. Un long débat a lieu entre le choix sur les mots : retour ou restitution ? L’hésitation est grande, notamment pour la droite de l’échiquier politique qui y voit une forme de repentance. La députée socialiste Michèle Victory affirme que « choisir le mot ‘retour’ plutôt que celui de ‘restitution’ n’est pas neutre. Le second a semblé déranger en ce qu’il sous-entend un accaparement non consenti de richesses ; c’est pourtant, en partie, la réalité³⁰. » Le rapporteur de la loi, Yannick Kerlogot, député de la majorité présidentielle tente de trouver un consensus, un en même temps, en s’éloignant de toute conception idéologique relative au mot employé, sûrement afin de contenter tous les bancs de l’Assemblée en montrant que le mot « restitution » est à préférer en ce qu’il est d’ores et déjà plus médiatisé et significatif que le mot retour. La position de la droite est définie par la prise de parole de Julien Ravier, député du groupe Les Républicains qui parle de la « restitution des œuvres d’art extra-européennes ou extra-occidentales », avant de poursuivre : « même si je préfère à ce terme celui de retour, moins empreint de repentance vis-à-vis du passé colonial de la France³¹. » Ce terme de repentance n’est pas neutre, il est historiquement lié à la loi du 23 février 2005 qui reconnaît quelques bienfaits de la colonisation et qui demande à ce qu’ils soient enseignés dans l’enseignement secondaire. Cette loi a accéléré la médiatisation de ce terme qui est très largement connoté à droite, et qui est décrié par les politiques et personnalités de gauche. Françoise Vergès, historienne spécialiste des études postcoloniales ainsi que militante décolonialiste explique : 

« Cette conviction de faire le bien entraîne une vision de l’histoire moralisatrice et transforme toute demande de relecture des archives en demande de ‘repentance’ en manœuvre de manipulation des mémoires, en symptôme de communautarisme. Le terme de ‘repentance’ perverti ces demandes en accusation, appréhende l’histoire comme une liste comptable de dettes et de crédit. »³²

Ici, les archives peuvent êtres remplacées par les biens culturels, et, de même que les débats autour du statut de la France comme pays colonialiste mènent vers une critique de la volonté de déconstruction, les débats au sujet des restitutions de biens culturels sont un moyen de réaffirmer, de façon plus générale, la position française quant à son passé.

Nous l’avons vu : débattre la loi sur la restitution des biens culturels du Bénin et du Sénégal est en réalité assez consensuel. Tous les parlementaires, de tous bords politiques, conçoivent l’importance du retour de ces œuvres dans leurs pays d’origine. Trois points principaux de discorde apparaissent. 

Le premier est relative à la position sur le passé colonial français, et comme l’ont dit Felwine Sarr et Bénédicte Savoy dans leur rapport remis à Emmanuel Macron : « Jamais en France on n’avait si explicitement nommé la chose par son nom³³. » Il a donc clairement pris position : il faut assumer le passé colonial de la France et ses méfaits. Et si la restitution des œuvres africaines n’est pas simplement une affaire géopolitique – nous n’avons pas parlé du fait que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale était également impliquée dans l’élaboration de la loi avec, entre autre, la députée LREM Marion Lenne, elle est aussi un moyen d’affirmer la confiance du paysage muséal français en les équipes scientifiques du monde de l’art béninois, et plus généralement africain. Le retour de ces œuvres est un moyen de collaboration scientifique entre les pays, les conservateurs et les chercheurs, d’échange. Ce sont les idées que partage Michel Larive, député du groupe La France Insoumise qui affirme que « la restitution des œuvres d’art ne peut être fondée sur la repentance : il s’agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, notamment d’Afrique, reposant sur le respect réciproque de nos intelligences collectives³⁴. » 

Le deuxième point à faire débat a été, au-delà de considérations techniques sur les restitutions, de nature parlementaire. Une nouvelle fois, le Parlement ne souhaite pas être relégué comme une chambre d’enregistrement soumise au “fait du prince” des décisions présidentielles et cherche à avoir toute sa place. C’est un paradoxe souligné par les parlementaires de la majorité et le Gouvernement lui-même qui argue contre l’article 3 proposé par le groupe Les Républicains au Sénat et la création du conseil de réflexion sur les restitutions, puisque le Parlement fait office de conseil en lui-même par les auditions et les travaux qu’il mène. 

Dernier point qui en découle, et c’est là l’enjeu principal d’une telle loi, est la question de l’inaliénabilité des collections nationales. À quelle mesure pouvons-nous autoriser et organiser ces restitutions ? Peut-il y avoir des différences de traitement entre une loi sur la restitution de biens culturels africains et la loi votée en juillet 2023 relative à la restitution de biens culturels spoliés aux juifs pendant la période nazie ? Bien que dans les deux cas les deux chambres aient voté à l’unanimité en faveur, les enjeux et considérations historiques ne sont pas similaires. Les considérations politiques et mémorielles sont fortes, et peuvent là encore faire l’objet de nouveaux débats. 

Ainsi, l’unanimité des votes sur la restitution des biens culturels du Bénin et du Sénégal, sans compter les parlementaires du groupe Les Républicains qui se sont abstenus en conséquence du refus de leur article 3, traduit l’ambition du milieu politique et muséal français d’une nouvelle volonté de collaboration et d’une preuve de conscience. Les réflexions autour des restitutions sont fortes d’une actualité brûlante. Le 26 décembre 2023, le Parlement vote une loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, une loi cadre qui est comme une méthode à suivre globale, qu’importent les restes humains concernés, et une loi du même acabit serait en préparation au sujet des biens culturels.

1. Discours consultable ici : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/11/28/discours-demmanuel-macron-a-luniversite-de-ouagadougou, consulté le 22 janvier 2024. ↩︎
2. Discours de Ouagadougou. ↩︎
3. Sarr, Felwine et Savoy, Bénédicte, Rapport sur la restitution des biens culturels africains : vers une nouvelle éthique relationnelle, 2018. ↩︎
4. Dire « Sarr-Savoy » renvoie communément au rapport cité précédemment. C’est la formulation admise dans les débats parlementaires et par les personnalités publiques qui mentionnent le rapport. ↩︎
5. Savoy, Bénédicte, Les spoliations de biens culturels opérées par la France en Allemagne autour de 1800, thèse sous la direction de Michel Espagne, soutenue en 2000, Université Paris VIII. ↩︎
6. À écouter ici : https://www.rts.ch/audio-podcast/2023/audio/interview-de-benedicte-savoy-26127290.html, consulté le 26/01/2024. ↩︎
7. Leçon inaugurale de Bénédicte Savoy au Collège de France prononcée le 30 mars 2017 : « Objets du désir, désirs d’objets. » ↩︎
8. Insérée et référencée en tant que document 1 du rapport Sarr-Savoy (page 95). ↩︎
9.  Site internet du Centre : https://www.lecentre-benin.com/, consulté le 27 janvier 2024. ↩︎
10. Viviane Forson, « Robert Vallois: ‘Pour nous, la restitution des œuvres, c’est du concret’. », Le Point, 6 mars 2018, https://www.lepoint.fr/culture/robert-vallois-pour-nous-la-restitution-des-oeuvres-au-benin-c-est-deja-du-concret-06-03-2018-2200108_3.php#11, consulté le 27 janvier 2024. ↩︎
11. Code du Patrimoine, 2004. ↩︎
12. Le cheminement législatif de la loi est précisé sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/restitution_biens_culturels_Benin_Senegal, consulté le 27 janvier 2024. ↩︎
13. Compte rendu du Conseil des Ministres du Bénin du 27 juillet 2016, page 11 et 12, https://sgg.gouv.bj/cm/2016-07-27/, consulté le 27 janvier 2024. ↩︎
14. Ibid. ↩︎
15. Houchard, Béatrice, Le Fait du prince: petits et grands caprices des présidents de la Ve République, Calmann-Lévy, Paris, 2017. ↩︎
16. Sénat, Compte rendu intégral, séance du mercredi 4 novembre 2020, p. 8273. ↩︎
17. Texte du projet de loi disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3221_projet-loi, consulté le 27 janvier 2024. ↩︎
18. Amendement AC3 expliqué à la page 1 de ce document https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/liasse/2024-01-27/528cf81e0dd723ff88182125843b0ac7-1.pdf, consulté le 27 janvier 2024.
    ↩︎
19. Assemblée nationale, XV^e législature, compte rendu, Commission des affaires culturelles et de l’éducation n°63, séance de 15h, mercredi 30 septembre 2020, page 22, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion-cedu/l15cion-cedu1920063_compte-rendu.pdf, consulté le 27 janvier 2024.
    ↩︎
20. Assemblée nationale, compte rendu intégral, deuxième séance du mardi 6 octobre 2020, p. 6981. ↩︎
21. Ibid. ↩︎
22. Texte de l’amendement disponible à cette adresse : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/15/Amdt_COM-3.html, consulté le 29 janvier 2024. ↩︎
23. Sénat, compte-rendu de la séance du mardi 27 octobre 2020, disponible à cette adresse : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20201026/cult.html#toc5, consulté le 29 janvier 2024. ↩︎
24. Ibid. ↩︎
25. Ibid. ↩︎
26. Ibid. ↩︎
27. Ibid. ↩︎
28. Sénat, compte-rendu intégral, séance du mercredi 4 novembre 2020, p. 8285. ↩︎
29. Disponible à cette adresse : https://www.senat.fr/tableau-historique/pjl20-015.html, consulté le 29 janvier 2024. ↩︎
30. Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles et de l’éducation, compte-rendu n°17, mercredi 2 décembre 2020, p.8. ↩︎
31. Ibid., p. 13. ↩︎
32. Françoise Vergès, « Approches postcoloniales de l’esclavage et de la colonisation », Mouvements, n°51, 2007. ↩︎
33. Sarr, Savoy, op. cit., p.1. ↩︎
34. Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles et de l’éducation, compte-rendu n°17, mercredi 2 décembre 2020, p.11.
    ↩︎